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Antériorité et Preuve d'antériorité.
L'antériorité est l'élément clé du droit d'auteur.
Prouver cette antériorité c'est prouver que l'on a, le premier, la preuve que personne avant nous n'a créé une telle œuvre.
Cette antériorité est possible grâce à la preuve de date certaine, apportée avec un dépôt dont les éléments de datation ne peuvent être remis en question: un constat de dépôt d'un notaire.
Les textes, images, sons et photos diffusés sur ce site web sont ainsi la propriété de son auteur.
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Le détournement de tout le site, ou une partie du site constitue une contravention pénale sanctionnée.
Constats en ligne et surveillance.
Nous faisons affaire avec © CopyrightDEPOT.COM, un service de Constat et de dépôt en ligne de contenus de sites web qui surveille si le contenu de notre site est plagié.
Je reçois un dépôt de surveillance à chaque mois; suite au rapport, il y a deux étapes.
- 1 - L'action aimable
- 2 - L'action judiciaire ou contentieuse
L'action aimable.
La première étape est de vous envoyer un courriel vous demandant de respecter le Copyright.
Ceci dit, nous autorisons la reproduction et la diffusion des textes, images et photos mentionnant explicitement la source en insérant un hyperlien dirigé vers notre site http://alame.be sur lequel vos visiteurs peuvent cliquer, en bas de chaque page reproduite.
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L'action judiciaire.
En cas de non respect de nos conditions dans un délai de 10 jours ouvrables, vous recevrez une mise en demeure vous demandant de respecter les conditions du site.
En cas de non exécution à l'intérieur d'un dernier délai, un avocat intentera contre vous les procédures judiciaires qui s'imposent.
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